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En application de l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergement du présent service est assuré par Gandi SAS, domiciliée 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

Le site officiel du prestataire est consultable à l'adresse https://www.gandi.net, seule source faisant autorité en la matière.

Le prestataire est joignable au +33 1 70 37 76 61.

Éditeur du site

Le présent site, publié à l'adresse https://detecte-repare.fr, est tenu par un éditeur particulier à titre strictement privé.

L'article 6, III, 2° de la LCEN permet à un tel éditeur de rester anonyme, dès lors qu'il s'est identifié auprès de l'hébergeur. La formalité a été accomplie : l'hébergeur est identifié sur cette page, et le formulaire de contact du site permet de le joindre.

Protection des contenus

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Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur est en droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans la perspective d'une solution négociée.

Une réclamation écrite préalable auprès de l'éditeur conditionne la saisine. Faute de réponse satisfaisante, la voie de la médiation devient ouverte.

Limitation de responsabilité

Les renseignements diffusés présentent un caractère exclusivement informatif. L'éditeur ne répond à leur égard que d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat.

Les demandes formulées au moyen des formulaires du site sont gratuites et dépourvues d'engagement. Les conditions tarifaires, les délais et l'étendue des prestations relèvent de la seule responsabilité des professionnels mis en relation, à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.

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Les présentes mentions sont soumises au droit français, dans leur interprétation comme dans leur application. La consultation du site emporte adhésion sans réserve à ces stipulations.

Faute de règlement amiable, les tribunaux français connaîtront du différend, sous réserve des dispositions impératives contraires.

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